http://www.commune-henniez.ch/fr/admin/prestations/welcome.php?dienst_id=63437
05.08.2020 14:46:21


commune de domicile - annonce de départ

Responsable : Gremaud, Dominique

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir au nouveau domicile !
Afin de pouvoir règler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants dans les huits jours suivant le déménagement.

Si vous êtes citoyen suisse, nous vous demandons de présenter les documents suivants :
  • attestation d'origine
  • carnet du service militaire ou du service de la protection civile.

Si vous êtes d'une autre nationalité, nous vous demandons de présenter les documents suivants :
  • permis de séjour
  • passeport

La désinscription personnelle au guichet est gratuite, mais la désinscription écrite avec réexpédition du certificat d'origine est payante.

Prix : gratuit


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