http://www.commune-henniez.ch/fr/admin/prestations/welcome.php?dienst_id=63434
05.08.2020 16:04:35


commune de domicile - annonce d'arrivée

Responsable : Gremaud, Dominique

Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !
Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les dix jours qui suivent votre déménagement.

Pour s'inscrire, les citoyens suisses ont besoin du certificat d'origine (l'original) et du certificat d'assurance maladie. Les personnes mariées doivent présenter, en plus, le livret de famille. Ces documents peuvent être envoyés avec le formulaire d'inscription dûment rempli au contrôle des habitants. Comme quittance pour le certificat d'origine consigné, le contrôle des habitants délivre une attestation de dépôt d'acte d'origine.

Pour s'inscrire, les ressortissants étrangers ont besoin d'un passeport valable, de la garantie de l'administration pour la migration, d'une photo de passeport et du certificat d'assurance de la caisse maladie. Les personnes mariées doivent en outre présenter leur certificat de mariage.

Les coûts de l'inscription s'élèvent à 35.00 Fr. (sans frais de port et d'envoi)

Prix : gratuit


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