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05.08.2020 16:15:19


légalisations et attestations

Responsable : Gremaud, Dominique

Le secrétariat communal délivre des légalisations et autres attestations (p.ex. signatures, photocopies, traductions) qui doivent être présentées à l'appui d'une demande officielle. Pour ce faire, nous vous recommandons de prendre au préalable un rendez-vous avec nous.

Légalisations de signatures
La personne qui désire se faire légaliser une signature est obligée de se présenter en personne au guichet de l'administration, munie d'une pièce d'indentité officielle.

Légalisations de photocopies
Afin de légaliser une photocopie d'un document, il est indispensable d'amener le document original à l'administration. Cette dernière se chargera de faire la photocopie et de la légaliser.

Légalisations de traductions
Si, au niveau linguistique, la compréhension d'une opération n'est pas garantie, il est fait appel à un interprète. L'administration établit l'identité de l'interprète, l'invite à relater fidèlement les propos traduits et le rend attentif aux conséquences pénales d'une fausse déclaration. L'émolument de légalisation ou d'attestation est de 40 francs.

Prix : gratuit


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